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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218853
13 octobre 2006
Jacky B, demeurant ... et M. Bernard C, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008204927
28 mai 2003
Jacky A..., demeurant ..., M. Michel B..., demeurant ..., Mme Renée X..., demeurant ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
Jacky AL: Considérant que M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744499
30 mai 2007
Jacky , demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007879730
25 octobre 1995
Vu 1°), sous le n° 134 398, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jacky Y..., demeurant Clam à Jonzac (17500), tendant à ce
SECTION
CETAT:CETATEXT000007839214
7 janvier 1994
Jacky Y... en tant que conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Longny-au-Perche (Orne) ; 2°) annule cette élection ; Vu les autres pièces
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073374
29 décembre 2000
Pierrot Jacky Y..., demeurant chez Mme X..., ... français à Montreuil (93100) ; M.
CETAT:CETATEXT000008257915
27 octobre 2006
Jacob A, demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396558
7 mars 2008
Jacky A, demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008126377
21 mars 2003
Jacky X..., ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178230
19 mai 2004
Jacky X, demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008068683
1 octobre 2001
Jacky Y..., ; X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007890211
7 juillet 1995
Jacky Y... un permis de construire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008231209
20 avril 2005
Jacky X ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093128
10 décembre 2001
Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209138
17 décembre 2003
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625534
6 juillet 1988
Jack X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137321
7 mai 2003
Jacky X demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2002, présentée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007752052
23 février 1990
Jackie Z... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Daigny (Ardennes), 2° rejette la protestation
CETAT:CETATEXT000007872316
Jack X..., demeurant ... ; M.
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