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514 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218853

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Jacky B, demeurant ... et M. Bernard C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204927

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Jacky A..., demeurant ..., M. Michel B..., demeurant ..., Mme Renée X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jacky AL: Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744499

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Jacky , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007879730

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Vu 1°), sous le n° 134 398, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jacky Y..., demeurant Clam à Jonzac (17500), tendant à ce

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839214

Admin. suprême

7 janvier 1994

7 janvier 1994

Jacky Y... en tant que conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Longny-au-Perche (Orne) ; 2°) annule cette élection ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073374

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Pierrot Jacky Y..., demeurant chez Mme X..., ... français à Montreuil (93100) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257915

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Jacob A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396558

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126377

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Jacky X..., ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178230

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Jacky X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008068683

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Jacky Y..., ; X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890211

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Jacky Y... un permis de construire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008231209

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Jacky X ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093128

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209138

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jacky X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625534

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Jack X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137321

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jacky X demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2002, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752052

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jackie Z... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Daigny (Ardennes), 2° rejette la protestation

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872316

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jack X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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