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827 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

"secteur syndical", la décision n° 3 du 5 février 1996 portant ouverture d'examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades de regroupement de fonctions "secteur syndical" de rohan yves, les notes

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936001

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 25 janvier 1995 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a confirmé l'exclusion définitive de Mlle Y... prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean-Jacques

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819548

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898866

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730444

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245329

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007919986

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jacques X..., officier de gendarmerie, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660359

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

JACQUES X..., MLLE ODILE X..., ET M. GUY Y..., ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT PRESENTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR M. JACQUES X... ET MLLE ODILE X..., SONT REJETES.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965347

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jacques X..., demeurant ... (29225) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122382

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Jean-Jacques X..., demeurant chez Mme Flore Y..., 7 cours du Luzard, à Noisiel (77186) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954411

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Jacques X... Y... Z... demeurant ... ; M. NDEDI Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630707

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Jacques et Lucien X..., dirigeants de ladite société et ayant trait aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1972 et 1976 ; que, compte tenu de la nature

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236124

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989123

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

VILLA SAINT-JACQUES et de la S.C.I.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220795

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882804

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jacques X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203353

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jacques L, demeurant ..., M. Jean-Claude M, demeurant ...

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494987

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495026

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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