Jacques Saade, de M. Farid Salem et de M. Tristan Vieljeux, - les conclusions de M.

, notamment le secteur ferroviaire et le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, par l'intermédiaire desquels elle a participé à la négociation et à la signature de plusieurs accords d'entreprise

Jacques H..., demeurant ..., M. Michel E..., demeurant ..., Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Robert F..., demeurant ..., M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Ces catégories et ces secteurs sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers, les secteurs géographiques devant constituer des zones homogènes

Des normes de commercialisation peuvent s'appliquer à l'un ou plusieurs des produits et secteurs suivants : / () / b) fruits et légumes ; / () / 3.

autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les élections municipales qui se sont déroulées dans le premier secteur

être écarté ; Considérant que les griefs tirés de la non-distribution d'enveloppes contenant des documents de propagande électorale, de l'utilisation abusive par une candidate de lettres à en-tête du Sénat

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que, par une décision en date du 16 janvier 2004, le Conseil d'Etat, statuant

Jacques X au conseil d'administration de la S.N.C.F. en qualité de représentant des voyageurs ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de procéder à la nomination d'un représentant des usagers dans un délai

En vertu du 1° de l'article UG 2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, le territoire de la zone UG est divisé en deux secteurs, un secteur de protection de l'habitation et un secteur d'incitation

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 570 du code de la santé publique, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : « Toute demande ayant fait

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans le 15ème secteur

Jacques X..., demeurant ... 92320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département