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190 résultats pour « Jade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

James O..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134673, présentée par M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625513

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

James X..., demeurant Quartier du Gay Mas Saint-Hilaire à Cabries (13480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161908

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme James

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259711

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

juges du fond que, par une délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols a autorisé le maire à procéder à l'aliénation d'une portion de chacun des chemins ruraux dits " de la Jasse

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486942

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ANGERVILLE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Jane A, - les conclusions

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008072202

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

James Dewayne X..., détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg Elsau (67482) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193441

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

James B, élisant domicile ... ; Mme Rosina D , élisant domicile ... ; M. Antony H, élisant domicile ... ; Mme Unutea J, élisant domicile ... ; M. Victor L, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704506

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

James A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672236

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

TENDANT A CE QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE SOIENT DECLAREES RESPONSABLES DE L'INONDATION SURVENUE LE 7 FEVRIER 1974 DU FAIT DE LA CRUE DE LA JALLE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106317

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

James X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008115059

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision en date du 30 mars 1998 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a placé le tableau "Le Cercle de la rue Royale" de James

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217641

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

James YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187622

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

James X... , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833020

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

sous le n° 97 296, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..., née James

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844881

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838348

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

James T..., demeurant 20 ,rue Georges Z... à PARIS (75116) ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048779

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Giuseppe Y..., demeurant au "Tyran" à Saint-Médard en Jalles (33160) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020951

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Mohamed Y..., Le Petit Bard, Bâtiment G8, 1, place Jammes à Montpellier (34080) ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541166

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

consul de France en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France déposée par son épouse, Mme Estelle Flavie C, en sa faveur ainsi que pour l'enfant Jane

Source officielle