James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M. Georges AD, demeurant ...

JEAN-CLAUDE , EGALEMENT PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , JAMES B... , MECANICIEN-NAVIGANT AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION

James G..., demeurant 4, rue Porte-Virèche à Argenton-Château (79150), M. Guy Z..., demeurant ..., M. Jean-Marie O..., demeurant ... et M.

James X..., demeurant ... ; M.

James A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de déclarer M.

James O..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134673, présentée par M.

administratif a condamné solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la SHAM à verser les sommes de 266 289, 38 euros à B D, 55 956 euros à M. et Mme D et 27 000 euros à la société Jade

James X..., demeurant Quartier du Gay Mas Saint-Hilaire à Cabries (13480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme James

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet X, demeurant ...

juges du fond que, par une délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols a autorisé le maire à procéder à l'aliénation d'une portion de chacun des chemins ruraux dits " de la Jasse

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

James Dewayne X..., détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg Elsau (67482) ; M.

Jany, a jugé que cette décision était illégale ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 3 000 euros

James B, élisant domicile ... ; Mme Rosina D , élisant domicile ... ; M. Antony H, élisant domicile ... ; Mme Unutea J, élisant domicile ... ; M. Victor L, élisant domicile ... ; M.

James A, demeurant ... ; M.