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92 résultats pour « Jarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175670

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

, a approuvé la cession au SIVOM de la région de Chevreuse, pour un montant symbolique, de ces parcelles et de différents biens nécessaires à l'exercice des compétences " piscine intercommunale Alex Jany

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

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CETAT:CETATEXT000007982839

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

, Jean-Alain A..., Patrick C..., Michèle D..., Rémi E..., Elesbed F..., Marielle G..., Marie-Christine H..., Hugues I..., Danièle J..., Anne K..., Colette L..., Céline M..., Irma N..., Michèle O..., Jany

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007549

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI, dont le siège est 111, avenue de la Jarre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508019.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

l'association Elan-Savigny Environnement, l'association France Nature Environnement Val de Marne, l'association France Nature Environnement Ile-de-France, l'Association de Défense du Site de Varennes Jarcy

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Considérant que les communes de Villeneuve-le-Roi, Linas, Varennes-Jarcy, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Montgeron et Yerres justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623442

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Varennes-Jarcy

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028842867

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

En second lieu, en estimant que le quartier du Jard, où M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624600

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Georges Y..., chirurgien, demeurant à Saint-Priest-en-Jares 42270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182552

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

enregistrés les 19 septembre 2002 et 20 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CADORET, dont le siège est au camping Chadotel , 90, avenue Clemenceau à Jard-sur-Mer

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259711

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

REALISATION, dont le siège est Caserne Geslin à Jarny (54800), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SARL L.C.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105106

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

enregistrés 19 octobre 2011 et le 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star), dont le siège est situé 14 rue Frédéric Japy

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de Faouquette, la SCEA Landes Chalosse, la SCEA Les Chenes, la SCEA BG de Pouyblanc, EH Bernin, EG du Sarthou, la SCEA de Nabarre, la SCEA Loppou, EG Mahue, EG Lavigne, EG de Perron, l'ASA Lapalud-Jarras

Source officielle