à 103 ; qu'avec cette nouvelle majorité absolue, MM.

Jean-Pierre D demeurant ..., Mme Isabelle E demeurant ..., M. Serge F demeurant ..., M. David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

Jean SOUBRANE, demeurant 100, rue des Ecoles, à Bort-les-Orgues (19110), M.

document, les candidats mis en cause de la liste conduite par le maire sortant n'ont pu utilement y répondre avant le jour du scrutin ; que, compte tenu du faible nombre de voix supérieur à la majorité absolue

Jean-Louis X..., ; M.

Jean-Pierre E, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jean X... ; 2- rejette la demande présentée par M.

Jean-Louis C..., M. Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Jean I... H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

ALBERDI Y..., demeurant chez Me Z... ... à Saint-Jean de Luz (64500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTETIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUILLET 1979, LA REQUETE PRESENTE PAR M.STIRBOIS, DEMEURANT A ECLUZELLES EURE ET LOIR , 2LACE ST-JEAN, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

de la façade se mesurait au pied de la façade alors qu'il ressortait des dispositions du lexique du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Draguignan que la hauteur absolue se mesurait par

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Claude AE, demeurant ... ; M.

Jean-Paul C... de la majorité absolue des suffrages exprimés, sans influence sur la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les bureaux de vote de l'ensemble du canton ont été régulièrement

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet