2002 du maire de Saint-Jean Cap Ferrat ; 3°) condamne la SNC Villa Saint-Jean et la commune de Saint-Jean Cap Ferrat à lui verser chacune la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et à la SCP Roger, Sevaux, avocat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Jean Jaurès, dont le siège est

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Jean-Luc X ; Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Morel, dont le siège est 51 boulevard de Strasbourg à Lille cedex (59020) ; la SCP Francis Morel et Jean-François Morel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 13DA00123 du 24 octobre 2013

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

JEAN-CHRISTOPHE ET Z...

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. , à la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL

, dont le siège est 20 avenue du Languedoc à Perpignan (66046), représenté par son directeur en exercice ; l'HOPITAL SAINT-JEAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement

Jean A, demeurant ... et M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

MONNARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 20 juin 1994, présentée par la SOCIETE JEAN MONNARD dont le siège social est à Saint-Amour (39160), représentée

Jean-Pierre Y..., directeur de l'école privée Jeanne d'Arc, et de l'association d'éducation populaire de l'école privée Jeanne d'Arc tendant à ce que la commune prenne en charge les dépenses de fonctionnement

Paul XS..., Alain XD..., Jean YG..., Jean-Louis YX..., Daniel V..., Guy U..., Alain YD..., Guy YF..., Suzy YA..., Jacqueline XM..., Francis M..., Annick E..., Eric XB..., Jacky XE..., Jean-Pierre A...,

REQUETE DE LA SOCIETE JEAN FRANZETTI ET FILS S.A.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 29 juillet 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre l'échangeur de Cuers sud (Saint-Jean

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE