Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société nationale immobilière, - les conclusions de M.

pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme C D de Sarigny, rapporteure publique.

Jean-Pierre Y..., demeurant 19, Boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.

décembre 1968 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE" et de l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire

CHARLEVILLE MEZIERES 4E LE COMITE DE CHOOZ REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MADAME MONIQUE V... ... 5E LES ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND 22 PLACE DUCALE

Jean-Louis, Christian et Alain X... une somme globale de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 23 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Une intervention chirurgicale a été réalisée en urgence pour évacuer l'hématome sous-dural à l'origine d'une hypertension intracrânienne.

code de la route ; Vu la décision n° 99-411 DC du 16 juin 1999 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

procédure pénale ; Vu la décision n° 99-411 DC du 16 juin 1999 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

BL DW, la SCEA Dubedout, la SCEA des Pins, EG Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas,

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'union nationale des médecins spécialistes confédérés et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du