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93 résultats pour « Jean Léo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619782

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X..., domicilié en Belgique a vendu le 18 décembre 1974 au prix de 1 200 000 F une propriété immobilière, sise à Saint-Jean Cap-Ferrat qu'il avait acquise le 10 décembre 1951 pour une somme de 4 600 000

Source officielle
CE

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161243

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P. 2129

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893507

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Pierre M..., demeurant ..., La Bretagne (97490) Sainte-Clotilde ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:433889.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

contentieux sur la requête du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, de la société Florame, de la société Hyteck Aroma-Zone, de la société Laboratoires Gilbert, de la société Laboratoire Léa

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230083

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856938

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Jean, André G..., demeurant aux Plans à Gattières (06510), M. Q..., demeurant ..., La Colle sur Loup (06480), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean-Pierre C, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DE LAGRAVE, dont le siège est 1, rue de la Croix Noire à Ambarès-et-Lagrave (33440), l'ASSOCIATION AMBARESIENNE DE DEFENSE DES INTERETS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021242848

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Agathe B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161240

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Jean-Jacques C..., demeurant à Montagnieu D... (01470), M. Eric A... demeurant à Vaux en Bugey (01860), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Guénaudière BP 90248 à Fougères (35302 cedex), la SOCIETE CHAPPAT TRANSPORTS, dont le siège est Polliat BP 20017 à Viriat (01443 cedex), la SOCIETE MORIN TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans

Source officielle