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94 résultats pour « Jean Monnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842831

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

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CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jean-Louis MORET, demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M. Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739279

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Jean Z... et par l'union aéronautique du Périgord devant le tribunal administratif de Bordeaux par les moyens que le tribunal administratif a méconnu l'article R. 172-65 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068119

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

Jean-Claude X... demeurant Turricioli 4, Villa n° 10, à Porto-Vecchio (20137) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Bazile XN..., demeurant Section Modette à Sainte-Anne (97180) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469034

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

A a perçu, le 5 décembre 1994, une indemnité d'un montant de 780 000 F (118 910,23 euros), versée par la clinique du Montet et par la polyclinique d'Essey-les-Nancy, en réparation des préjudices moral

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815784

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le directeur du centre social d'Argonne a prononcé sa révocation et d'enjoindre à ce dernier de la réintégrer dans ses fonctions de monitrice-éducatrice

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035947564

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381765

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Décines-Charpieu (69150), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLAINE, dont le siège est 28 rue de la République à Décines-Charpieu (69150), la SARL AUTOMOBILE MEYZIEU SUD dont le siège est 8 rue Claude Monnet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

est 4, avenue de la Division Leclerc à Bourg-la-Reine (92340) ; la société SUCCESS PERMIS, dont le siège est 37, rue des Deux Ponts à Paris (75004) ; la société SARL LOUVI, dont le siège est 24, rue Jean

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

diplômés ou des jeunes professionnels, en leur imposant d'inscrire le début de leur exercice professionnel au sein d'équipes stables, et éviter qu'ils n'exercent, au début de leur carrière, dans un cadre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle