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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628721

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Jean-Claude X... est fixé à 1,67. Article 3 : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008020598

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Jean-Claude X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785207

Admin. suprême

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Jean Claude Jaurès B et elle-même ; que la décision méconnaît l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; qu'elle porte enfin une atteinte disproportionnée à son droit de mener

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003174

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008118313

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791585

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Claude X..., agent contractuel d'études d'urbanisme, annulé sa décision implicite refusant de lui payer l'indemnité de résidence en sus de la rémunération prévue à son contrat, a condamné l'Etat à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010917

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean-Claude E..., domicilié à Mortagne-Perche (61400), M. Yves Z..., domicilié à Alençon (61000), M. Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M. Maurice A..., domicilié à Athis de l'Orne (61430), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926700

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Claude X..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931650

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Gilles les Bains (97434) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007940203

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X... demeurant ..

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007874818

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203828

Admin. suprême

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007879404

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Jean-Claude X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Claude, T... Alain, O... Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH...

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean M..., M. Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155561

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Jean-Claude X, demeurant ... (69008) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du règlement

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008131858

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean-Claude X..., ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 10 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

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