JULIE , ET LES SIEURS JEAN-LOUIS ET CHARLES-MICHEL X..., DEMEURANT A ECHOURGNAC DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 FEVRIER ET

code civil, la dissolution sans liquidation de cette société et la transmission universelle de son patrimoine à son profit, avec effet rétroactif au 1er novembre 1997 ; que les actifs de la société Jean-Louis

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X... demeurant 3 place de la Gare à SaintMichel-sur-Orge (91240) ; M.

Jean-Louis Bouvier, son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 22 avril 1983, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Jean-Louis X..., ..., la titularisation prévue par le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis E, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps

Jean-Louis N... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M. O... tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Louis A ; Vu la demande, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Jean-Louis Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 juin 1989 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux

du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 1991 de la commission régionale refusant de dispenser son fils Jean

Jean-Louis X..., demeurant 17, Grand'Rue, à Oisy (02450) ; M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Jean-Louis X, a suspendu l'exécution de la décision implicite du maire de la commune requérante lui refusant l'autorisation de transfert d'un emplacement de taxis à son profit, a enjoint au maire d'examiner

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Jean-Louis A... et pour M. Jacques Y..., Mme Odile Z..., M. Jean-Bernard B..., Mme Monique C..., M. Jean-Yves D..., Mme Marie-Thérèse E..., M.

Jean-Louis X..., inspecteur hors-classe à l'inspection générale de la sécurité sociale, comme sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Vu 2°), sous