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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385650
10 mars 2009
François D, Mme Catherine E, M. Jean-Louis L, M. Bernard I, M. Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007775216
11 octobre 1991
Villa du Pré au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735877
2 mars 1988
rejeté sa demande d'extension de la mission de l'expert X... précédemment commis, à l'examen de l'ensemble des travaux effectués par l'entreprise Sauget pour la rénovation et l'aménagement de l'hôtel de ville
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733351
11 mars 1988
Jean X... la somme de 1 259 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008229679
9 mai 2005
du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662318
11 janvier 1978
UNE INDEMNITE DE 5 000 FRANCS ; VU SOUS LE NO 332 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE MARIGNANE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 6 AOUT 1975 ET TENDANT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938281
13 novembre 1996
Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288722
18 février 2009
D et de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon, de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007678176
22 octobre 1979
JEAN-EDERN H..., N 18.748 DE MME MARIE-SUZANNE G... ET M. JEAN-LOUIS U...
CETAT:CETATEXT000007705772
14 octobre 1987
Mme Francine XZ..., demeurant ... ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007854641
26 septembre 1994
Jean-François Z..., demeurant respectivement aux 10, ... ; Mme B... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a
CETAT:CETATEXT000007834338
6 novembre 1991
Jean X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620506
5 décembre 1983
JEAN X...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624966
9 mars 1988
Jean-François X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007990970
9 juin 1999
Michel T..., au ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mme Perrine H..., à Mme Françoise Q..., à Mme Françoise G..., à Mme Véronique X..., à M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association Collectif riverain rue Jean-Pierre Timbaud, M. B D et l'association Réseau vivre Paris !
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666816
25 juillet 1980
FRANCOIS, S.P.69 488, Q... ALBERT, S.P.69 488, Z... ROGER, S.P.69 488, XM... MARCEL, S.P.69 488, B... ANDRE, S.P.69 488, T... PIERRE, S.P.69 488, C... ROGER, S.P.69 488, JEAN K..., S.P.69 488, L...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082504
28 juillet 2000
décembre 1993 du tribunal administratif de Rennes rejetant la demande de Mme X... dirigée contre l'arrêté du maire de Larmor-Plage en date du 28 octobre 1987 délivrant un permis de construire à M. et Mme Jean-François
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006537
27 juin 2007
siège est Landreau Village à Valet (44330) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2005 relatif
CETAT:CETATEXT000007918405
20 novembre 1996
Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.
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