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175 résultats pour « Jean-Louis MARY Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean Alex PELLEGRIN, 47 rue Sainte-Lucie (31300) Toulouse ; Jean MARTY, 13 avenue de Carcassonne (11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. G...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449811.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'aménagement urbain et lotissement ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Marc N..., M. Jacques XC..., M. Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Jean-Yves AH, M. François AI, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, M. Pierre AL, M. Louis AM, M. Gérard AN, M. Michel AO, M. Jean-Marc AP, M. Jean-Claude AQ, M. Jean-François AR, M. Bernard AS, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621332

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

Jean X..., demeurant ..., à Lyon 69006 , représenté par Me Burki, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 11 janvier 1984 par lequel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716521

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Jean-Louis Bros, salarié de son établissement de Reims, et d'autre part, à l'annulation d'un procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail à l'encontre de la société le 2 septembre 1982 ; 2° annule

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023996972

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Marc CO, demeurant ..., M. Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703650

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril et 11, 14 et 22 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915560

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean X..., demeurant ... ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM. Louis XH..., YY... Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L...

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778478

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA),

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008045825

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... dans le département de la Marne ; 3°) de condamner le département de la Marne à lui verser une somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et de la Seine-et-Marne, et une durée de quatre ans.

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CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839849

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839855

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839856

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle