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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY...
SECTION
CETAT:CETATEXT000007825129
28 juillet 1993
Pierre X..., le 15 août 1984 par noyade sur la plage de Tronoen ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-Trolimon à verser une indemnité de 100 000 F à Mme veuve X... et une indemnité de 50 000 F à
5 SS
CETAT:CETATEXT000008068476
27 août 2001
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000007938162
20 novembre 1996
Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008172900
24 février 2004
Jean-Pierre X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende l'exécution de la décision
CETAT:CETATEXT000007938404
4 novembre 1996
Gilbert R..., Michel H..., Pierre Z..., à Mme Isabelle J..., à MM. Jean-Marie O..., Jean-Louis X..., à Mme Corinne XY..., à MM.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868762
26 mai 2009
Jean-Pierre A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000007890988
12 janvier 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant à Boves (80440) ; M.
CETAT:CETATEXT000007941665
12 juin 1996
Jean-François K... et de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre B... et autres, - les conclusions de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008115858
30 janvier 2002
K... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
CETAT:CETATEXT000007936585
13 décembre 1996
Jean-Claude X... ; 2°) rejette la protestation de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007940092
21 octobre 1996
Pierre Z... et autres devant le tribunal administratif de Besançon et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630709
30 décembre 2009
Jean-Pierre A, demeurant... ; MM.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
C et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
Jean-Pierre XP..., M. Francis ZA..., M. Jean XH..., M. Etienne G..., M. Jean R..., M. Yves YO..., M. Roger B..., M. René XE..., M. Georges XA..., M. Jean-Paul A..., M. Jacques XZ..., M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020213012
30 janvier 2009
Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630231
21 décembre 1990
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623159
30 mars 1987
Jean-Pierre X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008039748
11 juillet 2001
Jean-Pierre M... et Mme Emilienne K... élisant domicile au cabinet de Me C..., avocat au barreau de Nice, ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615284
30 septembre 2011
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
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