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133 186 résultats pour « Jean-Pierre COTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c6c432ce7d11a6fd29

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d946c432ce7d11a6c9ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec0fd54a01215df779528

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f105e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAAF ASSURANCES assureur de la société MAN BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096 représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105 défaillant représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SMA, en qualité d’assureur de la société R3S [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3a5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 22] Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 5] [Localité 23] représentées par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS,plaidant, DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b793ea43407b9fbb7a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est sis [Adresse 6] et prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BATEG [Adresse 1] [Localité 31] Toutes deux représentées par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Société SOCIETE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa84d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Société d’assurance mutuelle SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

672bc1991ebad4fe786aa99b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIER DU BATIMENT ) 6 rue la Pérouse 75116 PARIS représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2da83cdc6046d470b4669

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ANVALIA représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67856c06aaacbea0fe68204a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 Société SMABTP, recherchée en qualité d’assureur de la Société GRIESSER FRANCE SAS [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle

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