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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244
65c3d9c6c432ce7d11a6fd29
22 janvier 2024
SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée
65aec0fd54a01215df779528
15 janvier 2024
SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER
7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f105e
14 octobre 2024
MAAF ASSURANCES assureur de la société MAN BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096 représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105 défaillant représentée par Maître Jean-pierre
Service des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
SMA, en qualité d’assureur de la société R3S [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 S.A.
65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 DEFENDERESSE
8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 22] Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 5] [Localité 23] représentées par Maître Jean-Pierre
1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS,plaidant, DEFENDERESSES
Troisième Chambre
68e88b793ea43407b9fbb7a3
9 octobre 2025
est sis [Adresse 6] et prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Jean-Pierre
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
BATEG [Adresse 1] [Localité 31] Toutes deux représentées par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 DEFENDERESSES S.A.
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au
6786c489df5b5c7d10ca7b30
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Société SOCIETE
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa84d
4 octobre 2024
DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Société d’assurance mutuelle SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Pierre
672bc1991ebad4fe786aa99b
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIER DU BATIMENT ) 6 rue la Pérouse 75116 PARIS représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
Chambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
ANVALIA représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197 S.A.S.
6684456e8bcff606d9c53f83
2 juillet 2024
EIFFAGE SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES
Chambre des Référés
67856c06aaacbea0fe68204a
Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Jean-Pierre
67f95eb80ea89248182a5725
3 avril 2025
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 Société SMABTP, recherchée en qualité d’assureur de la Société GRIESSER FRANCE SAS [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Jean-pierre
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