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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620054
10 mars 1986
Joseph X..., demeurant ...
2 SS
CETAT:CETATEXT000008094810
14 juin 2002
Jean-Joseph X..., ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Jean-Joseph X... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795463
22 juin 1990
Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY... Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD... Q..., demeurant ..., M. Georges U...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007857279
12 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (La Réunion), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE
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CETAT:CETATEXT000007743739
8 février 1989
Joseph Chaussoy, 2°) rejette la demande de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628069
1 juillet 1991
BARBOT, ayant son siège social à Cité Guillot (33270) Floirac et représentée par son président faisant fonction de liquidateur ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date
SECTION.
CETAT:CETATEXT000007793068
15 mai 1992
DE SAINT-JOSEPH ET NOTRE DAME DE TOUTES X..., dont le siège social est ... ; l' ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.)
8 SS
CETAT:CETATEXT000008088564
10 décembre 2001
B... et Joseph Y..., de MM.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836689
12 mai 1993
Joseph X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 avril 1992, présentée par M. Joseph X... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007914789
31 janvier 1997
Franz et Joseph X..., - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008044
21 décembre 2007
L au titre du lotissement Joseph Brunet ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632285
22 novembre 1991
(Val-de-Marne), représentée par Me Marie-José Josse, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ; celle-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre
CETAT:CETATEXT000008083583
12 janvier 2000
Joseph X... demeurant ... St-Honoré à Paris (75008) ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041009
23 décembre 2011
Jean (Joseph Alexandre Demba) A, domicilié ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007995966
28 juillet 1999
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE "SAINT-JOSEPH", de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT-JOSEPH, de l'ORGANISME DE GESTION
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758504
25 mai 1990
Y..., a porté sur un moulin à deux meules, construit par Joseph Y... au profit de l'hospice ; que ce bien ne constituait pas un bien national, mais un immeuble de l'hospice, cédé ensuite par celui-ci
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CETAT:CETATEXT000007689895
27 juillet 1984
Joseph Kalkowski et de Mme Thérèse Kalkowski sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
CETAT:CETATEXT000007921965
31 juillet 1996
Marseille lui a délivré un permis de construire un hôtel de 75 chambres sur un terrain situé ... dans le 9ème arrondissement de Marseille ; - rejette la requête présentée par la fondation hôpital Saint-Joseph
CETAT:CETATEXT000007747655
24 mai 1989
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
CETAT:CETATEXT000007836979
5 mai 1993
Joseph X... une concession centenaire ; 2°) à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Z... dans son état antérieur à juillet 1984
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