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133 résultats pour « Khaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008025410

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Khaled X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122837

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Khaled Belgacem AYARI, demeurant chez Mlle X... Sophie, ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008037847

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Khaled X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068098

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196107

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Khaled demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227685

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Khaled A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193592

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Ali Moustafa Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119853

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Khalid Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019705

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Abdelilah X..., représenté par Mme Malika Khaloir, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122831

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Khalida

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196462

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209482

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Khaled X, la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination et la décision du même jour prescrivant son maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254602

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Khaled A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008008383

Admin. suprême

11 septembre 1998

11 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1997 et 8 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Khalida Y... demeurant chez M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178171

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Khaled Abdel Hakim Yassein X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008059602

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Khaled X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008199175

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Khaled Ben Jilani A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146584

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Khaled EL X... , ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869455

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Khalid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008023019

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Khaled X... Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle