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2 310 résultats pour « LEQUIEN Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481406.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La commune de Marseille se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 6 juillet 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Emmanuel X... sixième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Michelle C..., septième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Agathe T... huitième adjoint au maire de la commune

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227010

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Emmanuel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216290

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Jean-Emmanuel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766302

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

X..., directeur de société, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007860142

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Emmanuel Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Emmanuel A..., et M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462514.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Emmanuel et Ambroise Arnaud ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364429

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364521

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250582

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163417

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 4 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194862

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 22 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008118574

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190216

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Marek YX, demeurant 39, rue Bachhamba, CP 7000, Bizerte (Tunisie), représenté par Mme Emmanuelle Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257179

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Emmanuelle X, demeurant ...

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045632

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Emmanuel X... ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214969

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Emmanuel X..., vice-président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis : Considérant que M.

Source officielle