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452 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753034

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 1er du décret du 2 novembre 1979 dispose que "les services accomplis entre

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762226

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y..., - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755862

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759514

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780272

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775506

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775507

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682717

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717088

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de la commune de Saint-Romain-la-Virvée, - les conclusions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725952

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688915

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697807

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700940

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Ville de Besançon, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713289

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830909

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830915

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784253

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791578

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791776

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810607

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle