AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138645
23 février 2004
23 février 2004
administratif de Poitiers a annulé la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil de la communauté de communes a autorisé son président à passer un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Laming
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LAMINE, Nabil, Lamine
30/07/2026
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MALEK, Salah, Lamine
30/07/2026
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lamine, hedi
30/07/2026
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Badji, Lamine
30/07/2026
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Bouberka, Lamine
30/07/2026
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007934521
30 décembre 1996
30 décembre 1996
l'agrégation de lettres classiques, session 1991, fixant la liste des candidats admis à ce concours et de la décision du 7 octobre 1991 du ministre de l'éducation nationale annulant sa copie de version latine
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