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196 résultats pour « Lamine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138645

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

administratif de Poitiers a annulé la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil de la communauté de communes a autorisé son président à passer un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Laming

Source officielle

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Annonces BODACC3 405 résultats

Journal officiel
Radiations

LAMINE, Nabil, Lamine

SIREN 754054401Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

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Modifications diverses

MALEK, Salah, Lamine

SIREN 980077036Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/07/2026

Voir →

Créations

lamine, hedi

SIREN 107978934Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

30/07/2026

Voir →

Créations

Badji, Lamine

SIREN 107661654Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Bouberka, Lamine

SIREN 990498941Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007934521

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

l'agrégation de lettres classiques, session 1991, fixant la liste des candidats admis à ce concours et de la décision du 7 octobre 1991 du ministre de l'éducation nationale annulant sa copie de version latine

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142473

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2002, présentée pour Mme Lamia X... demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629099

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

comme pour l'ensemble des minerais et métaux, la "première transformation" consiste non seulement en des opérations de fonte et d'alliage, mais aussi en des opérations d'étirage, de tréfilage, de laminage

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859232

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284440

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

l'arrêté de protection de biotope, d'autre part, qu'ils n'avaient pu trouver acquéreur de leur bois aux conditions auxquelles l'autorisation de coupe était subordonnée, enfin que la prolifération des lapins

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663408

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

PLAQUES DE TYPE ISOREL MOU, A DISPOSER LES VENTILATEURS ET LES SYSTEMES D'AERATION SUR LA FACADE OPPOSEE A CETTE HABITATION, D'AUTRE PART DANS LE BATIMENT A CONSTRUIRE, A REALISER UNE DOUBLE CLOISON AVEC LAINE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666015

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS CE DEPARTEMENT ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE CES LIMITATIONS A L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE, QUI NE CONCERNENT D'AILLEURS PAS LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE, LE LAPIN

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103371

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de responsable du poste comptable de l'institut français d'Amérique latine

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193579

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Lassine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008066004

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

X... soutient que la note de 3,8 sur 20 qui lui a été attribuée en thème latin par le jury du concours externe d'agrégation de grammaire ne correspond pas à sa copie à la suite d'une interversion de copies

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427876

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677823

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

l'annulation de la décision du principal refusant le changement d'option de Jean-Paul X... après la rentrée : Cons. que, pour refuser de substituer à l'option technologie choisie par Jean-Paul X... une option latin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847831

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

installation à usage d'élevage de poulets sur le territoire de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ardèche : "...Les élevages de volailles et de lapins

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005559

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

appréciation de la situation locale en classant ces animaux nuisibles ; Considérant, par contre, qu'il ressort des pièces du dossier que la fouine, le rat musqué, le ragondin, le renard, le sanglier, le lapin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621782

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

ETAIT, AVANT CETTE DATE, LA PROPRIETE INDIVISE DE LA SOCIETE "ROYAL FRANCE FILMS", DE LA SOCIETE "CINEMA DU QUARTIER LATIN", DE LA SOCIETE "SAINT-LAZARE PASQUIER" ET DE "LA SOCIETE NOUVELLE CINEVOG" ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008221257

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

l'université de Paris III La Sorbonne Nouvelle d'engager une démarche visant à rattacher son emploi de professeur des universités à l'unité de formation et de recherche " langues et littérature française et latine

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914361

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

LAINE et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115845

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

un procès équitable ; Considérant par ailleurs que, pour rejeter la candidature présentée par la SOCIETE RML, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que Latina FM était dédiée aux musiques latines

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910248

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

LAINE et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle