Par un arrêt n° 20NT00340 du 26 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune de Saint Jacques-de-la-Lande contre ce jugement.

TARNOS ; la COMMUNE DE TARNOS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de l'association Les amis de la Terre-Landes

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs des Landes : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs des Landes a intérêt au

urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein (Landes).

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Michel X..., demeurant à Badet, (40370) Rion-des-Landes ; M.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Lanvers matériaux la somme de 14 232 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 par

5 mars et 3 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Vu la procédure suivante : La Fédération SEPANSO Landes (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Landes a adressé le 29 mars 2016 au département des Landes, en vue de recueillir son avis, un courrier accompagné du dossier décrivant

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SCI Lade n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur le pourvoi n°365830 : 7.

Par un arrêt n° 14NT02336 du 12 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de l'EARL des Landes contre ce jugement.

V... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 avril 2015 par laquelle le préfet de la Mayenne a délivré à la société Ferme éolienne de la Lande une autorisation d'exploiter

Vu la procédure suivante : La fédération SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a

LANTER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre la décision du directeur

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'ordonnance du 21 août 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau, saisi par la voie du référé par la Sepanso des Landes