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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364696

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Vu l'ordonnance du 28 mars 2010 par laquelle le président de la sixième chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur l'appel de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006912

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Lahcène A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006202

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Lahsen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016304

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Lahsen Y..., demeurant chez M. Nasser X..., 5, square Charles d'Orléans à Champigny-sur-Marne (94500) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171220

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Lahcen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066826

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Lahcen X..., demeurant chez Mme Y..., 4, rue J.P.Timbaud à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185059

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Lahcen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008238539

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Laguerre, conseiller, faisant fonction de président, en qualité d'assesseur titulaire le plus ancien, il ressort des pièces du dossier que ce magistrat a été nommé pour l'année 2000 par ordonnance du premier

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512856

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Lahcen Ait A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194307

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Lahcen X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922147

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Article 2 : Les conclusions présentées par MM. de Beaumont, C..., Starostka, D..., Y..., Giffard, Chies, Issartier, Dutartre, Laguette, Landon, Charbonnel, Nadaud, Descharmes, et de Mmes X..., A... et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008037282

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Lahcène X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008114058

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Lahcène X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541072

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104336

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Lahcen X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021932

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Lahcen Raissi, demeurant ..., à La Varenne (94210) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 septembre 1999 du consul de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139646

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Lahcène Z... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205965

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Lahcen X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008241064

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Lahcen A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201680

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Lahcen X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle

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A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

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Modifications diverses

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

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12/02/2023

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Modifications diverses

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

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20/01/2022

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Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

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