Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

X..., demeurant à Niolet, St Laurent sur Gorre (87310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Roger X... la décharge d'une part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre de 1973 et, d'autre part, du complément de la taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au

Roger YF..., Claude XB..., Rachid XP..., à Mme Louise XV..., à MM. Patrick YY..., Jean-François I..., Claude XL..., Hamidou YJ..., à Mme Michelle YH..., à MM.

délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain-François Roger

Olivier Laurent ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, à l'exception de son article 11, l'arrêté interministériel du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Laurent B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent

Il est décédé d'un accident de la route une heure après le contrôle de gendarmerie, alors qu'il circulait à contresens.

Roger O..., à Mme Marie-Pierre C..., à Mlle Emilie XY..., à Mme Myriam M..., à M. Benoît J..., à Mme Bernadette E..., à Mme Nathalie R..., à Mme Viviane L..., à M. Patrick V..., à M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Roger A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes d'annulation présentées par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Yves Roger A, demeurant ...; M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Frédéric, Laurent et Robert Chaler, Mme N K, Mme M I, MM.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE

Robert A... et Mme Laurence C... pour la transformation d'un bâtiment sis ... ; - de l'arrêté du maire de Paris en date du 31 mai 1989 transférant le bénéfice de ce permis de construire à MM.