pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SNPA RENOV'CAR, dont le siège est Bassin

Requêtes de l'amicale des vallées et bassins de l'Eure, ses affluents et vallées limitrophes et autres tendant à l'annulation des articles 2, 11, 14, 17, 20, 22, 25, 30 et 39 du décret n° 79-1108 du 20

: - la Constitution ; - la directive 1999/22/CE du 29 mars 1999 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

d'autre part, que, dans l'ignorance de la répartition de l'attention de la praticienne entre chacun de ses patients, seules les séances effectuées pour les patients au-delà de trois présents dans le bassin

Martin C..., de la SCEA LACOUR PERE ET FILS, de l'EARL DE LA GRACE, de Mme Laurence F..., de l'EARL DU I... AUX MOINES, de M. Gonzague H... et de M.

F... , demeurant ... à Saint Laurent du Verdon (04500), M. André X... et Madame B... , demeurant ..., ... à ... (83560), M. C... , demeurant ... à Esparron de Verdon (04800), M. A...

Nicolas F, demeurant Ferme Bellevue à Saint Laurent du Verdon (04500), M. André Albert G et Mme Helga G H, demeurant domaine de la Barque, 7539 route de Vinon à Saint Julien le Montagnier (83560), M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE GESTION TROIS HOTELS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Considérant qu'eu égard à la teneur de ces dispositions et à la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder un permis de construire, le juge de l'excès de pouvoir ne

permettant de garantir l'irrigation () ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau () ; / 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois de la SARL CHT portent sur les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre

et sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux des groupements de sous-bassins ou des sous-bassins de sa circonscription ".

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des " Soulèvements de la Terre " et autres, à Me Guermonprez-Tanner, avocat,

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL GESTION TROIS HOTELS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et mise à disposition du public au siège de la préfecture de la Guyane et à celui de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

conçu afin de contribuer à l'aménagement du Nord de l'Ile-France, d'améliorer la couverture de territoires insuffisamment desservis, de permettre aux populations concernées d'accéder plus aisément aux bassins

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association Mormal Forêt Agir et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office

et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ALCALY (ALTERNATIVES AU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE LYON), dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Laurent-d'Agny

Vu, 4°), la requête, enregistrée le 26 avril 2002, sous le n° 245672, présentée pour Mme Gisèle XL..., demeurant ..., 97434 Saint Gilles Les Bains ; elle demande que le Conseil d'Etat déclare illégales

FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT, 36 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 15 BARIN