15 juin 1976 pour la remplacer par celle du 17 janvier 1982 ; 2°) d'annuler cette opération ; 3°) de récuser certains membres du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion

Y... allègue que cette notification a été reçue par sa tante chez qui il était hébergé et qu'il n'en a pas eu connaissance du fait qu'à l'époque il se trouvait en présélection militaire à la légion étrangère

A, ressortissant de nationalité algérienne, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour subir des tests d'engagement afin d'intégrer la Légion étrangère, la commission de recours contre les décisions

réalisé par un médecin des armées spécialiste en oto-rhino-laryngologie, le 8 décembre 1995, et sur la base du certificat de visite correspondant établi le 13 décembre 1995 par le médecin en chef de la légion

qu'en jugeant que le jugement du tribunal des pensions des Pyrénées-Orientales était suffisamment motivé et que la circonstance que le médecin siégeant à la commission de réforme dépendait de la même légion

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la reconduite d'un étranger à la frontière peut être ordonnée par le préfet ; que s'il se prévaut de démarches effectuées en vue d'un engagement dans la légion

de renvoi pour connexité, en application de l'article R.63 du code des tribunaux administratifs, les demandes de la Société Cofiroute tendant à l'annulation des décisions des 5 et 20 juin 1986 de la Légion

Alain X..., domicilié à la 2ème Légion de gendarmerie nationale, Etat-Major/Bureau Service Organisation, Quartier Beteille à Bordeaux (33270) ; M.

X... ait été promu le 3 juillet 1992 au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'Honneur est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant, que la circonstance que

Guy X et au Grand chancelier de la Légion d'Honneur.

Norbert X..., résidant à la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, ... ; M.

°) a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 février 1997 du ministre de la défense le mutant, à compter du 16 mai 1997, à la 2ème légion

A, dit Youssef B, appartenant à la légion étrangère, sanction ramenée à six mois dont trois mois avec sursis par l'organe disciplinaire d'appel de cette fédération, a infligé à l'intéressé la sanction

L'ETABLISSEMENT DE TABLEAUX DE CONCOURS PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 2 MAI 1914, FIGURANT AU PARAGRAPHE 1ER DU CHAPITRE IER INTITULE "REGLES GENERALES S'APPLIQUANT AUX PROPOSITIONS POUR LA LEGION

A soutient que son extradition l'exposerait à être jugé en Russie pour trahison du fait de sa participation à des missions militaires au Kosovo dans le cadre de son service à la légion étrangère française

Mostert, engagé dans la légion étrangère depuis 1960, est décédé le 30 septembre 1992 des suites d'un cancer de la prostate, décelé le 17 janvier 1992 au centre hospitalier des armées de Mururoa, où il

article 2-2° du décret du 30 septembre 1953, dans sa rédaction antérieure au décret du 28 janvier 1969] - Litige relatif au refus de proposer un magistrat militaire pour une nomination dans l'Ordre de la Légion

Abdessalem X... était resté titulaire de la pension militaire de retraite qu'il avait obtenu en raison de ses services dans la légion étrangère ; qu'une telle pension était susceptible de réversion ; que