Y..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré souhaiter venir en France pour se présenter à un examen de recrutement de la Légion étrangère à Perpignan, le consul général de France à Rabat

X..., étudiant sans ressources personnelles au Maroc, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion étrangère de Lille, un projet

X..., de nationalité marocaine, le visa qu'il sollicitait en vue de présenter sa candidature à un engagement dans la légion étrangère à Aubagne, le consul de France à Agadir s'est fondé, d'une part, sur

X..., de nationalité marocaine, qui souhaitait se rendre en France en vue de présenter sa candidature dans la Légion étrangère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France

X..., jeune lycéen sans ressources personnelles au Maroc, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion étrangère de Lille, un projet

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle il a introduit la présente requête, M.A..., ancien caporal-chef à la Légion étrangère, dont le contrat d'engagement prenait fin le

allègue sans l'établir qu'il exercerait la profession de menuisier dans son pays d'origine, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion

les circonstances de l'espèce, il n'est pas établi que les médecins hospitaliers qui examinèrent Mme X... lors de son premier séjour aient commis une faute lourde en ne décelant pas immédiatement les lésions

Ainsi, ce principe ne s'opposait pas à ce que le constat de certaines lésions associées soit exigé pour caractériser la pathologie. 7.

Conseil d'Etat, du 12 janvier 1966, 57552, publié au recueil Lebon

âgé de 23 ans et qui ne justifie ni d'un emploi ni de ressources dans son pays d'origine, n'entende mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la légion

en vain, dans les années précédentes, des demandes de visa pour des motifs différents, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion

dans la magistrature ; - l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

X..., de nationalité marocaine, qui souhaitait se rendre en France en vue de présenter sa candidature dans la Légion étrangère un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à

tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 1988 du général, commandant la légion

ADDI, ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour subir des tests d'engagement dans la Légion étrangère, le consul général de France à Marrakech s'est fondé sur

B...dans les effectifs de la Légion étrangère dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision dans l'attente de l'intervention d'une nouvelle décision de l'autorité administrative

A ait deux enfants nés en France, ait été engagé pendant dix ans par la légion étrangère et ait occupé des emplois depuis 2005 ne sont pas de nature à faire obstacle, dans l'intérêt de l'ordre public,

mission, dans un délai de deux mois à compter de la constitution du collège, d'une part, de décrire l'état clinique actuel de l'enfant, d'autre part, de se prononcer sur le caractère irréversible de ses lésions