X... se livrait "à des activités" et entretenait "des relations qui sont de nature à troubler très gravement l'ordre public dans le contexte créé par l'application de la résolution n° 678 du 29 novembre

son directeur général en exercice, la société Galaxie Games, dont le siège est 91 rue des Remparts à Papeete (98713), représentée par son gérant en exercice, et la société à responsabilité limitée Librairie

pour son application, soit 25 F le m2 pour les cultures florales et 8 F le m2 pour les cultures maraîchères, il est constant que la culture de la sagine et l'exploitation de pépinières auxquelles se livrait

BENEFICIAIRES SONT FIXEES A DES TAUX DIFFERENTS SELON LA NATURE DES MARCHANDISES VENDUES, ET QU'EN PARTICULIER, C'EST A TORT QU'UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE A ETE RETENU POUR LES ARTICLES DE LIBRAIRIE

retenir l'attention des mineurs ; qu'en outre les ouvrages de Sade sont couramment publiés et disponibles sans restriction d'aucune sorte aussi bien dans les bibliothèques publiques que dans les librairies

gouvernement ; Considérant que, par décision de ce jour, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête n° 64 318 par laquelle la société à responsabilité limitée "Société européenne de librairie

X... se livrait à des activités et entretenait des relations qui sont de nature à troubler très gravement l'ordre public dans le contexte créé par l'application de la résolution n° 678 du 29 novembre 1990

QUE CELUI-CI AVAIT, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ACCEPTE DE TRAVAILLER AVEC UN TIERS QUI SE LIVRAIT A L'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE, L'AVAIT LAISSE EXERCER DURANT SON ABSENCE

l'absence du caractère sérieux de ses études, du fait qu'il ne s'était présenté aux examens de fin de première année de DEUG de droit ni en 1989, ni en 1990 et des activités diverses auxquelles il se livrait

ordre et n'aurait entrainé ni majoration du montant de son traitement, ni modification des fonctions de directeur commercial qu'il aurait en fait continué à exercer, le requérant n'établit, ni qu'il se livrait

Considerant que, pour justifier la decision par laquelle il a rejete la demande du sieur x, le tribunal administratif s'est fonde sur le fait que la societe y dont il etait president-directeur general se livrait

administrative que devaient traiter les candidats au baccalauréat de technicien de l'académie de Strasbourg, dans la série G1, lors de la session de juin 1980, consistait à établir, à partir du catalogue d'un libraire

Y... exerçait la profession de libraire, alors qu'à la date de la décision litigieuse, son fonds de commerce avait été vendu, cette circonstance, sur laquelle ne s'étaient fondés ni la commission départementale

droit à déduction les taxes ayant grevé le prix de revient d'opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée ; que, comme il a été dit ci-dessus tel n'était pas le cas de celles auxquelles se livrait

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1966 UN BENEFICE DETERMINE SOUS DEDUCTION D'UNE CREANCE DE 176 890 F DONT ELLE AVAIT FAIT REMISE A LA SOCIETE ANONYME Y. , FABRICANT DES PRODUITS SEMI-FINIS QU'ELLE LIVRAIT

X... se livrait à l'exercice de la chasse au moment de l'accident dont il a été victime et, d'autre part, a relevé qu'en se livrant à cette activité alors que le décret du 23 décembre 1982 portant création

Chine, la commission des recours des réfugiés a estimé "qu'il ressort de l'instruction et notamment des déclarations faites à huis clos, que l'intéressé, confirmant par ailleurs son homosexualité, se livrait

application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que les moyens soulevés devant le tribunal administratif et tirés de ce que la société requérante ne se livrait