Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1992, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux du Conseil

jugement du 13 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du 2 octobre 1998 du préfet du Loiret

jugement du 6 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 mai 2001 du préfet du Loiret

jugement du 21 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juillet 1995 par lequel le préfet du Loiret

La requête a été communiquée au conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins et à Mme C qui n'ont pas produit de mémoires.

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux du Conseil

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUILLET 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT A VILLEMOUTIERS LOIRET

X... ; Article 1er : La décision du 16 décembre 1999 de la commission départementale des travailleurs handicapés du Loiret est annulée.

Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Loiret ; le préfet du Loiret demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement

Enfin, par deux courriers du 10 octobre 2019, la caisse d'allocations familiales du Loiret a réclamé à M.

février 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de M. et Mme X..., enregistrée sous le °n 44 470, et sur la requête de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET

Vu, enregistrée le 12 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

en date du 26 octobre 1998 la concernant, la CDTH du Loiret n'a pas fait état de la nature et de la gravité de la pathologie dont est affectée Mlle X

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions de l'arrêté attaqué, que le préfet du Loiret s'est fondé sur la circonstance que M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1990 et 6 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1991 et 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2002 du préfet du Loiret