La création de voies rapides à 2 x 2 voies d'une longueur supérieure à 25 kms, ... ... 3.

débit mentionnée dans un message publicitaire ou dans un document commercial portant sur une offre d'accès à internet supportée par le réseau de cuivre est accompagnée d'une mention relative à la longueur

Pour les navires de pêche d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 15 mètres, le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2012. / () / 5.

formes et sur certains types d'emplacement pour assurer la protection du cadre de vie ; Considérant, d'une part, qu'en limitant la dimension des panneaux publicitaires sur les bateaux à 5 mètres de longueur

du plan d'occupation des sols de la commune de Nogent-sur-Marne, une construction ne peut être édifiée sur un terrain compris dans les secteurs UBa 1 et UBa 2 que si la façade de ce terrain a une longueur

méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune : Considérant, en premier lieu, que l'article NB 5 du plan d'occupation des sols approuvé de la commune fixe à 20 mètres la longueur

jugement, en date du 3 novembre 1988 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant : 1°) à l'annulation de l'interdiction de stationnement instituée par le maire de Bourges, sur une longueur

"Lors de toute opération de construction ... devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après : ... dimension des places longueur

référés que la société Montenotte bénéficie de deux autorisations d'occupation temporaire du domaine public délivrées, l'une, le 1er septembre 2009 pour exploiter une contre-terrasse ouverte d'une longueur

expliquer davantage, qu'au vu de la légende du document graphique de ce plan, l'ancien mur d'enceinte de la ville de Dijon affecté par le projet était nécessairement constitutif, sur l'intégralité de sa longueur

attribuer en tenant compte : a) des prélèvements totaux de capture autorisés dans les eaux définies à l'article 1er et de leur répartition en quotas comme il est dit à l'article 5 ciaprès ; b) de la longueur

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Société en nom collectif ayant donné en location le fonds de commerce dont elle était l'exploitant.

.) / 4° Des déficits réalisés par des personnes, autres que les loueurs professionnels au sens de l'article 151 septies, dernier alinéa, louant directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés

express ou de routes à deux fois deux voies à chaussées séparées ne doit être soumise obligatoirement à la commission nationale du débat public que si son coût est supérieur à 300 millions d'euros ou sa longueur

Nancy a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 31 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la dotation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) masculin de stabilisation à Longuenesse

dirigée contre l'arrêté du 29 juin 1981 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a interdit du 1er juillet au 15 septembre de 10 h à 18 h, la vente par colpartage d'une part sur toute la longueur

Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles ne pourront pas excéder 80 mètres de longueur, dispositif de retournement compris ( ...)" ; que les dispositions de cet article

Fabcorjo un permis de construire pour l'édification d'une construction à usage de supermarché, au motif que le maire avait commis une erreur de droit en autorisant la construction d'un bâtiment d'une longueur