. ; M. et Mme B demandent : 1°) l'annulation du jugement du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par Mme Lucette A d'une question préjudicielle en exécution d'un arrêt de

J..., Ars à Segonzac (16130) ; - n° 134936, présentée par Mme Lucette A..., demeurant ... ; - n° 134937, présentée par M.

l'instruction ; qu'ainsi le sous-préfet de Vichy a pu se fonder, pour pendre la décision attaquée, sur ce procès-verbal régulièrement établi ; que la circonstance que l'intéressée ne portait pas de lunettes

A... à payer à M. d'Y... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par luiet non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

l'espèce, de faire application de ces dispositions et de condamner les CONSORTS X... à verser à l'Institut national des appellations d'origine la somme globale de 5 000 F au titre des frais exposés par luiet

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fabienne Z..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Annie E..., Nathalie D..., Odile C..., Myriam G..., Christine A..., Lucette

X..., âgé de 15 ans en 1950 lorsqu'il a débuté ses activités dans le domaine de l'optique lunetterie, compte-tenu d'une durée habituelle d'apprentissage de deux ans, ne peut être regardé comme ayant effectivement

Lucette, demeurant ..., - B...

Jacky A..., à Mme Lucette XE..., àM. Michel XS..., à M. Jean XV..., à M. Claude XY..., à Mme XX..., à M. Jean-Paul H..., à M. Michel K..., à M. Claude O..., à M.

Lucet A..., demeurant ... à Le Port (97420) et M.

EST FONDE A DEMANDER LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 221,60 F REPRESENTANT LES FRAIS DE REPARATION DE SES LUNETTES ET DE SON CYCLOMOTEUR, SOMME DONT LE MONTANT N'EST, D'AILLEURS, PAS CONTESTE PAR L'ENTREPRISE

d'Etat le 30 avril 1986 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 85/90 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 9 décembre 1985 ; - remette à la charge de Mme Lucette

X... la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par luiet non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME "BOISLIVEAU" est rejetée.

DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PREFECTURE DE POLICE la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par luiet non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par

Bernard K..., de Mme Danièle Y... et de Mlle Lucette H..., - les conclusions de M.

. ; - n° 91 044, présentés pour Mme Lucette XY..., demeurant ... ; - n° 91 045, présentés pour Mme Juliette XZ..., demeurant ... ; - n° 91 046, présentés pour M.

préconisé pour la désinfection des endoscopes par le ministère du travail et de la protection sociale par une circulaire du 2 avril 1996 recommandant, pour assurer la sécurité du personnel, le port de lunettes

père à compter du 1er août 1949 et sans interruption jusqu'à, au moins, le 1er janvier 1955 ; qu'il avait au préalable suivi une scolarité de 3 années à l'école nationale professionnelle d'optique-lunetterie