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3 446 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019989710

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019989711

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506061.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

portant une atteinte grave et manifestement illégale à ses droits fondamentaux ; 3°) d'ordonner la désignation d'un avocat commis d'office dans un délai de 48 heures.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457235.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 septembre 2021 définissant le régime de télétravail applicable à compter

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835887

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée à payer la somme de 277 889 F aux époux Z..., la somme de 649 395 F à la Mutuelle du Mans Incendie, la somme de 11 949,42 F, augmentée des intérêts légaux à compter

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008290157

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

deuxième erreur de droit en renouvelant Mme B pour trois ans alors qu'elle était déjà maître de conférences associé depuis six ans et qu'un seul renouvellement de trois ans est autorisé ; qu'en tenant compte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022657194

Admin. suprême

21 juillet 2010

21 juillet 2010

du mois de juin 2010, une atteinte nouvelle, grave et immédiate à ses intérêts depuis la saisie opérée sur ses comptes bancaires le 9 juin 2010 ; que le requérant cesse d'avoir droit, à compter du 1er

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468780.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par suite, en rejetant comme manifestement mal fondée la requête de M. A, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a méconnu le champ de sa compétence.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039431177

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

B... doit être regardé comme relevant appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447496.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

D de ne pas avoir pas orienté Maëlys vers " un spécialiste ou un service d'urgence " alors même qu'elle relève que le médecin avait constaté chez elle un léger strabisme; - d'insuffisance de motivation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054119

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, rejeté comme non fondées les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042316269

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663717

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

JEAN-JAURES, A L'ENDROIT OU A EU LIEU L'ACCIDENT, CONSTITUE UNE SECTION DE LA R.N. 75, IL RESULTE, TOUTEFOIS, DE L'INSTRUCTION QUE LE DISPOSITIF DE SIGNALISATION LITIGIEUX AVAIT ETE INSTALLE POUR LE COMPTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330283

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

refusant de l'admettre au séjour en France et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189025

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur départemental des territoires de ne pas recouvrer la part départementale de la taxe d'aménagement à compter

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141232

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Evry (91011), la COMMUNE DE GARGENVILLE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Gargenville (78440), la COMMUNE DE MAULE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

" La Comberie " à Migné-Auxances (86440), représenté par son président, le COMITE DE DEFENSE DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE FONTAINE-LE-COMTE, dont le siège est à Fontaine-le-Comte

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Compte tenu notamment de la réduction du nombre de prises par rapport à Dectancyl, elle a évalué le service médical rendu de Neofordex comme important et son amélioration du service médical rendu comme

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030322699

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

du dossier soumis aux juges du fond qu'un ensemble immobilier constitué de deux immeubles situés 70 allée des Demoiselles et 4 bis rue Goudouli à Toulouse, dont l'Etat est propriétaire, a été loué à compter

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492110.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat

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