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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991482

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

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8 SS

CETAT:CETATEXT000007973698

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979866

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983289

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007986303

Admin. suprême

12 avril 1999

12 avril 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991279

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SARL Cibeton, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007995107

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / SS

CETAT:CETATEXT000008000232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008010899

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées par M. B... contre l'élection de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008011885

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme des Monoprix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014067

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007961928

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952965

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007955084

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007955544

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925588

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076593

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083912

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A. CHAMPAGNE POMMERY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008084074

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981577

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle