L'EPAULE POUR LAQUELLE ELLE A DU SUBIR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE LE 29 JUIN 1973 EST SURVENUE LE 14 AVRIL 1973 ALORS QU'ELLE ETAIT EN SERVICE ET ACCOMPLISSAIT DES TACHES D'ENTRETIEN A L'AIDE D'UNE MACHINE

administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des conséquences onéreuses de la résiliation du marché adjugé le 7 décembre 1972 pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de Magalas

qu'elle exploitait en 1972 et 1973, ... et de faire connaître son avis sur la régularité de ces docuements et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

que l'inspecteur du travail n'avait pas, comme il y était tenu, fait porter son examen sur l'ensemble de la situation économique de la division du groupe dont un autre établissement produisant des machines

pratique à laquelle sont soumis les candidats ; que, pour les lingères qualifiées, les matières portent uniquement sur des procédés de transformation du linge souillé en linge propre, de raccommodage main-machine

Auguste X..., président-directeur général de la société anonyme X... qui a pour activité la construction de machines agricoles et assure la gérance de la société en participation constituée par elle avec

années 1995, 1996, 1999 et 2001, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à diverses prestations de services, facturées en France, nécessaires au montage et à l'installation des machines

tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a notifié des non conformités d'une machine

du fond, que la SA Eurotungstène Poudres, qui a pour objet la fabrication de poudres métalliques, a fait effectuer en 1996, à concurrence de 343 325 F (52 339,56 euros), des travaux sur son parc de machines

Considérant que, pour les mêmes raisons, la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit, estimer que l'entretien des éléments amiantés servant à l'isolation phonique des machines d'assemblage

Considérant qu'aux termes de l'article 2.3.3. de l'annexe I de l'arrêté attaqué : " Les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20°

DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A EVALUE A 37.000 F, POUR L'ANNEE 1974, LE MONTANT DU BENEFICE FORFAITAIRE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE REPARATION DE MACHINES

21 septembre 1977 modifié qui mentionnent parmi les installations classées soumises à autorisation tout atelier "où l'on travaille le bois ou certains matériaux combustibles analogues, à l'aide de machines

TROIS FOIS PAR SEMAINE, SUR UN "LIVRE DE CAISSE" , SES RECETTES GLOBALES SANS FAIRE DE DISTINCTION ENTRE LES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS DE SERVICES CORRESPONDANT A L'UTILISATION DIRECTE DES MACHINES

Y..., qui a exercé les fonctions de président-directeur général de la société jusqu'à cette même date, un ensemble de machines pour un prix de 172 952,80 F correspondant à leur valeur nette comptable ;

sont amnistiés les faits commis antérieurement au 22 mai 1988 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles ; qu'aucun des faits relevés contre Mme Mathias

la société soutient que les recettes à partir desquelles l'administration a reconstitué ses bénéfices imposables auraient dû être déterminées, en fonction, non des quantités d'eau utilisées par ses machines

produits et de matériels d'hygiène et de propreté, met gratuitement à la disposition de ses clients des distributeurs-doseurs qui permettent d'utiliser les produits d'entretien qu'elle fournit pour des machines