, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE DE MAINE-ET-LOIRE demande : 1°) l'annulation du jugement

X le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen individuel de sa situation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'épouse et trois des enfants de M.

et de Me Vincent, avocat de la commune de Saint-Fiacre sur Maine, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE dont le siège est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la décision du 20 janvier 2021 du président du conseil départemental de Maine-et-Loire refusant

Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "LA MAIN" et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police, - les conclusions de M.

à lui verser ladite somme ; 3°) de condamner la société d'économie mixte de Maine-et-Loire à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

Joseph X... a été victime le 21 janvier 1977, à 18 H 40 alors qu'il circulait à cyclomoteur sur le chemin départemental 960 à l'entrée de l'agglomération de Doué-la-Fontaine Maine-et-Loire , a eu pour

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE MAINE-ET-LOIRE, - les conclusions de M.

Lorsque ce licenciement intervient pour une autre cause, le bureau central de la main-d'oeuvre décide, dans des conditions définies par décret, si l'intéressé conserve sa carte professionnelle". III.

PARIS QUI A ANNULE, A LA DEMANDE DU SIEUR GAUTHIER C... , LES ARRETES DU 26 MAI 1966 PAR LESQUELS LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES A PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE

A versera au SDIS de Maine-et-Loire une somme de 100 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

en cause un effet rétroactif ; que le principe de l'égalité de traitement entre les agents publics n'a pas été méconnu par ces dispositions qui s'appliquent, sans distinction, à tous les officiers mariniers

n'est pas fondé à demander la réformation du jugement entrepris ; Article 1er : La requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MAINE-ET-LOIRE est rejetée.

Y... devant le tribunal administratif de Nantes tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire en date du 18 mai 1989 ; Sur la légalité de la décision du préfet de Maine-et-Loire en

figure pas sur ladite liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, avant qu'il soit statué sur la requête de la SOCIETE AUTOIMPIANTI MARINI

du département de Maine-et-Loire ; - Me Gury, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mlle B...

. - ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ - IMPOSITION ENTRE LEURS MAINS DE SES RÉSULTATS RÉPARTIS EN FONCTION DE LEURS DROITS SOCIAUX, TELS QU'ILS RÉSULTENT DU PACTE SOCIAL - EXCEPTION - MODIFICATION IMPLICITE DU PACTE