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1 093 résultats pour « Marc Philips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374494

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

Philippe A, demeurant ...; M.

Source officielle

Page 5 sur 55

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE MARC PHILIPS-SPFPL M.P

SIREN 520936915Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

20/07/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE MARC PHILIPS-SPFPL M.P

SIREN 520936915Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

24/01/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE MARC PHILIPS-SPFPL M.P

SIREN 520936915Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

09/12/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE MARC PHILIPS-SPFPL M.P

SIREN 520936915Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

07/08/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE MARC PHILIPS-SPFPL M.P

SIREN 520936915Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

26/01/2022

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869175

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992754

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155087

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Marc X, demeurant ..., Patrice Y, demeurant ..., Philippe Z, demeurant ..., Gérald A, demeurant ..., Patrice B, demeurant ... et Pierre C, demeurant ...

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Philippe AF, M. Jacques AG, M. Jean-Yves AH, M. François AI, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, M. Pierre AL, M. Louis AM, M. Gérard AN, M. Michel AO, M. Jean-Marc AP, M. Jean-Claude AQ, M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223920

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943373

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Marc Z..., à Mme Odette G..., à M. Jean-Luc M..., à M. Albert C..., à M. Marcel J..., à Mme Martine R..., à Mme Anne-Claire A..., à M. Jean-Pierre XW..., à M. Michel E..., à M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008090839

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831955

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Philippe K, demeurant ..., M. Pierre L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre du 24 mars 2024, l'Association française d'étude et de protection des poissons (AFEPP) a demandé au Premier ministre d'adopter le décret nécessaire pour garantir la traçabilité des anguilles

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263052

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL Media

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390142

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959016

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226848

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008093661

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X..., la SARL HAIR VITAL, la SA GROUPE PHILIPPE BOSC et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL est rejetée.

Source officielle