Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA LAITERIE DE LA MONTAGNE, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF EI MONTAGNE, dont

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Nistos et du syndicat des forêts et montagnes de Nistos, - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de la société DE GESTION IMMOBILIERE MER ET MONTAGNE (SOGIM), de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Eau et Chaleur en haute montagne, et de la S.C.P.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456736, par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie minière Montagne d'Or demande au Conseil

par son maire ; la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa

A...B...et de la société l'Etoile des montagnes, annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2011 et condamné l'Etat à verser à la SARL L'Etoile des Montagnes et à M.

transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAGNE

complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent, avocat de l'IRCANTEC, déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 12 avril 2006, le conseil communautaire de la communauté de communes Montagne du Haut-Languedoc a approuvé

; que la lettre adressée au maire par le préfet le 1er mars 1994 notifiant à la commune les modifications que celui-ci estimait nécessaire d'apporter au plan d'occupation des sols avait le caractère de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société VIEILLE MONTAGNE, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU

X... sur le territoire de cette commune ; 2°- rejette les demandes du maire de Ruy-Montceau tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces permis de construire ; Vu les autres pièces produites et

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1989 et le 23 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lelex (Ain), représentée par son maire

le jugement n° 1401424 du 23 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - la loi

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège est Maison du