D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et autres n'est pas admis.

protection et la préservation du milieu marin visent à : / 1° Eviter la détérioration du milieu marin et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration des écosystèmes marins dans les zones où

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi présenté par le Centre hélio-marin est rejeté.

Vu la procédure suivante : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Rousseau à lui verser la somme de 122 686,34

Requête de la société Marine Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé

Vu la procédure suivante : La société Marin Jarry a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

; qu'enfin le moyen tiré de ce que le ministre aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant, par l'arrêté attaqué, certains seuils de capture des organismes marins et en n'en fixant pas

SIVOM DE COMBRIT-SAINTE-MARINE-ILE-TUDY est rejetée.

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

ANTIBES MARINE CHANTIER et Y... CONSTRUCTIONS NAVALES ; que M.

et des élevages marins de Paimpol est rejetée.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

un établissement public industriel et commercial, n'a pas donné aux faits ainsi énoncés une qualification juridique erronée ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit en en déduisant que le décret du

"l'opération qui consiste à exposer des animaux marins ou parties d'animaux marins à la fumée obtenue par combustion lente de produits ligneux de façon à abaisser leur teneur en eau et à y introduire

demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Requête de la fédération française d'études et de sports sous-marins F.F.E.S.S.M.