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292 résultats pour « Marwa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052843

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Jésus Maria Y...

Source officielle

Page 5 sur 15

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Journal officiel
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Tahri, Marwane, Labat-Tahri

SIREN 978429785Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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Créations

Regad, Marwan

SIREN 108835794Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/08/2026

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Créations

Sarssaqi, Marwan

SIREN 108607581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

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Créations

CABINET DE PEDIATRIE DU DR. MARWAN ALZIANAT

SIREN 108061573Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

25/08/2026

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Radiations

DAABOU, Marwan

SIREN 932154743Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

25/08/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860928

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria de X... de CHANTERAC demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement en date du 10

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836592

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

José-Maria X... Y..., demeurant à Montory (64470) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007859082

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marta B... Z... épouse X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094760

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria-José X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298111

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2008, 16 janvier et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A, épouse B

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472218.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle soutient : - que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille n'est pas scolarisée ; - qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éduction de Maria A

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530740

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Aida Maria

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736897

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Z... A...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835171

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 novembre 1991 et 13 décembre 1991, présentés pour Mlle Ligia Maria X..., demeurant

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808562

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Maria Elena B... Y..., demeurant ... ; Mlle B...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866877

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le président de la section du Contentieux du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857610

Admin. suprême

18 janvier 1995

18 janvier 1995

MARIAS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981612

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

VOIES R.N.10 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du décret du 7 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la route nationale n° 10 de Marsas

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008017

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

José-Maria X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164977

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Laura X, demeurant ...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165294

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

d'annuler le jugement du 19 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Maria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062573

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Maria Salomé Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 1999 par lequel le conseiller

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107911

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai et 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Herminia X..., ; Mme X... demande au président

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083906

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 1999 et 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Z...

Source officielle