Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

d'autre part, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique et le département de l'Hérault; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 novembre 2021, à 10 heures : - Me Molinié

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Les Laboratoires CT.RS ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juin

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

18° sous le n° 323302, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2008 et 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MOULINS

Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile et autre et

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire

ENERGIE SOLAIRE, dont le siège est au lieu-dit ..., de la SOCIETE RABOURDIN ENERGIES, dont le siège est au lieu-dit ..., de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL DE LA FERME DU MOULIN