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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007672704

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628432

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836434

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889917

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774840

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627955

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854467

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139203

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Matthias X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008071369

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

°) à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1998 par lequel le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement sur un terrain situé dans la commune de Les Mathes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738604

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. J.P. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745417

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre-Yves X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737124

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Abdou X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757661

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774671

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Mathias X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les moyens de légalité externe invoqués devant le Conseil d'Etat reposent sur une cause

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716131

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Dubos, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Y... et de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691912

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

X... et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Ceyrat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836063

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Antoine Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794144

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 14 novembre 1984, le directeur départemental

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118437

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Hubert F..., Benoist J..., Laurent E..., Pierre X..., Mathias H..., Hervé Y..., Etienne Z..., Daniel I..., Alain C..., Patrick A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753093

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François C... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Georges D..., - les conclusions de M.

Source officielle

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