FRANCS 66 000 F ET A QUINZE MILLE FRANCS 15 000 F ; QUE, LA DAME Y...

francs et au groupement des usagers des puces la somme de dix mille francs au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la

Albert Y... fixée à 13 347 cent millièmes, 13 000 cent millièmes, 12 530 cent millièmes et 13 087 cent millièmes respectivement pour les années 1972 à 1975 ; Considérant, en second lieu, qu'en revanche

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Miller est rejeté.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 6 juillet 2023 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de trois milles

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT D'UN ENSEMBLE DE TERRAIN DANS LE "MASSIF DES TROIS PIGEONS" , SITUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ACHERES LA FORET, LE VANDOUE, NOISY-SUR-ECOLE ET MILLY-LA-FORET

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 24 AVRIL 1980, ORDONNANT, A LA REQUETE DU MAIRE DE VERSAILLES, SON EXPULSION SOUS ASTREINTE DE MILLE

représentée par ses dirigeants en exercice ; la SARL HELITRANS demande au Conseil d'Etat de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de Luz-Ardiden (Hautes-Pyrénées) : 1°) à une astreinte de mille

B... à payer une amende de mille francs. DECIDE Article 1er - La requête de M. B... est rejetée. Article 2 - M. B... est condamné à payer une amende de mille francs.

Il en résulte qu'après avoir relevé, d'une part, que l'établissement en litige faisait partie d'un réseau d'établissements, d'une surface cumulée excédant quatre mille mètres carrés, exploités sous une

euros et douze centimes (998 363,12 euros) à compter du 8 février 1993 et sur celle de quatre cent quatre-vingt-huit mille six cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-douze centimes (488 692,92

plus basse qui puisse être utilisée pour le vol aux instruments afin d'assurer une marge minimale de franchissement de 300 mètres au-dessus de tous les objets situés dans un secteur circulaire de 25 miles

avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Niederhaslach à verser à Mlle X..., ancien agent titulaire à temps non complet de cette commune, une indemnité de mille

Versailles, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise en vue de constater les désordres affectant divers bâtiments du centre militaire de la marine "Commandant Mille

LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1970, IMPLICITEMENT CONFIRMEE SUR RECOURS GRACIEUX, AYANT ACCORDE A LA SOCIETE "LABORATOIRE MIDY

D'UNE REDEVANCE DE CINQUANTE MILLE ANCIENS FRANCS, D'APRES LAQUELLE A ETE DETERMINEE LA VALEUR D'INDEMNISATION DU FONDS DE COMMERCE ; QUE SI, POSTERIEUREMENT A LA DECOUVERTE DE LA FRAUDE, LE SIEUR A..

REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A LUI VERSER LA SOMME DE CINQ MILLE

définitif, d'exercer toute fonction dans un organisme gestionnaire ou dépositaire de fonds ou titres d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières et l'a condamné à payer une amende de cent mille