CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 576 résultats pour « Miniot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958649

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

, le cas échéant, par les ministres responsables

Source officielle

Page 5 sur 879

← PrécédentSuivant →
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007663641

Admin. suprême

8 juin 1979

8 juin 1979

SOCIETE ANONYME FILMS LA BOETIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 26 FEVRIER 1973 DU MINISTRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007910742

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE enregistré le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642751

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

. - MINISTRE..* MINISTRE DES ARMEES - ABSENCE - MODALITES D'ATTRIBUTION DE DIPLOMES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736740

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

n'a aucune attribution en matière de tourisme, comme un ministre intéressé au sens de l'ordonnance susrappelée du 31 juillet 1945 ; que, dès lors, le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181542

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Son avis ne lie pas le ministre ; qu'il suit de là qu'il appartient au ministre de la défense, s'il agrée totalement ou partiellement le recours dirigé contre une notation, après avis de la commission

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341080

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions mentionnées au point 1 que si une requête, qu'aucune disposition ne dispense du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par l'un des mandataires

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737287

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Cogema l'autorisation d'établir pour les besoins de ses travaux miniers, sur des terrains appartenant à MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667177

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

produits de basse-cour tendant à l'annulation du décret du 21 novembre 1973 créant des redevances pour services rendus par les fonctionnaires et agents de la direction des services vétérinaires du ministère

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646739

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu le recours, enregistré le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685920

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

DE L'AGRICULTURE NE S'EST PAS ASSOCIE, N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES EST REJETE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647756

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

, ET CONTRESIGNE PAR LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHARGE DE SON EXECUTION; QU'IL N'EMANE DONC PAS D'UNE AUTORITE INCOMPETENTE; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LEDIT DECRET AVAIT POUR SEUL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645146

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

ANDRE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1973 DU MINISTRE DE L'INTERIEUR MODIFIANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SECTION ET DE CHEF

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689927

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775600

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées et au ministre de la jeunesse et des sports.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760463

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

, même si la décision attaquée est intervenue sur un pourvoi pour la présentation duquel ce ministère n'est pas obligatoire" ; que, dès lors, la requête des époux X..., qui, ainsi qu'il ressort notamment

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685015

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

LE 18 SEPTEMBRE 1972 ; 3 SUBSIDIAIREMENT ORDONNE LA MESURE D'INSTRUCTION DEMANDEE DANS SON MEMOIRE ENREGISTRE LE 11 FEVRIER 1977 ; VU LE CODE MINIER ; VU LE DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1971 ; VU

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012321

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

et de logement ..." ; qu'aux termes de son article 7 : "Est en mission temporaire l'agent muni au préalable d'un ordre de mission ... délivré par le ministre intéressé ou par un agent de l'administration

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634031

Admin. suprême

21 octobre 1966

21 octobre 1966

- MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS -Compétence du ministre de la Marine marchande en cas de carence d'un comité interprofessionnel des pêches maritimes en matière d'organisation d'une campagne de production

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854570

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; Vu le décret n° 92-937 du 16 avril 1992, portant attributions du ministre

Source officielle