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91 résultats pour « Mirable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883702

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

requérantes, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission de remembrement aurait dû retenir une nature de culture "prés" ; que si la commission départementale a retenu une nature de culture "mirabelliers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968634

Page 5 sur 5

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Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... conteste le montant de la soulte qui lui a été attribuée par la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle en compensation de la perte de 32 mirabelliers plantés sur la

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241260

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Mikaël A, gérant de la S.C.I.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

MIKAEL DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE, IMMEUBLE HABIB DAKLALA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR HATEM I..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP TRADE, RUE TAUMAZA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR MELKI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667299

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

DELEGATION DROME ARDECHE DONT LE SIEGE EST A LA SEYNE-SUR-MER VAR LA DONICARDE, 9 LE COMITE D'INFORMATION NUCLEAIRE ET DE SAUVEGARDE DU VALENTINOIS DONT LE SIEGE EST A VALENCE DROME RUE MIRABEL

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170620

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Mikaélé L, à M. Charles M, à M. Adolphe N, à M. Marcko O, à M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837519

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Mikaele A, à M. David E et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des outre-mer.

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CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253520

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Copie en sera adressée à Eselone Ikai, Mireille Goepfert, Napole Polutele, Munipoese Muliakaaka, Mikaele Seo, Yannick Lakalaka et Palatina Fiakaifonu.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162138

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Article 4 : L'Etat versera à maître Mikaël Goubin l'indemnité prévue par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 moyennant renonciation de sa part à la somme versée au titre de l'aide juridictionnelle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

REBOUT, domicilié Université Toulouse II - Le Mirail 5, allées Antonio XX... à Toulouse Cedex (31058) ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008097527

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Mireille Y..., épouse A... X..., au préfet de la Somme et au ministre de l'intérieur.

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