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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835047

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 111

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

Voir →

Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Créations

TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

SIREN 894043835Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728354

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Mohamed X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018615

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

AIT MOHAMED, demeurant "Les Mirages", ... ; M. X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643846

Admin. suprême

9 février 1973

9 février 1973

REQUETE DE LA DAME VEUVE TALEB X... Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125783

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... épouse Mohamed Y..., ; Mme X... épouse Mohamed Y... demande au président de la section

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697414

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Mohammed Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166665

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713906

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Mohammed née A... Z... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812117

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Mohamed X... n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. Mohamed X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712117

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Mohammed X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 25 juin 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110028

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohamed X... ; Vu, la demande, enregistrée le 19 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913070

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Belgacem X..., Ali A..., Ahmed C..., Lakdhar Z..., Mohamed E..., Azzouz B..., Smail F..., Mohamed D... et Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007930230

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

MOHAMED ALI, demeurant ... ; Mme MOHAMED X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande du préfet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903148

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644862

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MOHAMED Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448345

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 juillet 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Mauritanie a refusé de délivrer à l'enfant Mohamed

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008238072

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Ali Mohamed A et du syndicat CFDT services et commerce des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032006

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Mohamed Y..., demeurant 14 rue neuve des Mourinoux à Asnières (92600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738224

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Mohamed, demeurant Douar Zaouite Cherif Cheikh Larbi Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723511

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Mohamed Y...

Source officielle