Considérant, en premier lieu, qu'en application du 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2005, les revenus de capitaux mobiliers " distribués par les

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins

avocat de la société des transports intercontinentaux et Opéra, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques, de Me Odent, avocat de la société Reynaud Frères et de la SCPPiwnica, Molinié

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de la SCP Piwnica, Molinié,avocat des Aéroports de Paris

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERASOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SARL ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (S.T.I.O.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris,

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICES CARGO INTERNATIONAL, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

organismes de placement collectif en valeurs mobilières n'était pas compétent pour lui infliger une sanction ; que M.

YX ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de modifier l'article 5 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 dans un délai de six mois suivant la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 1 500

; la SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO-CHIC (SERC) demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 octobre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la Société Poste 4 à modifier

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B... ; 1.

jugement du 29 juin 2006 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a annulé ce jugement et mis à la charge de l'Etat le versement à cette société des intérêts afférents à la restitution d'un précompte mobilier

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié