SANCTION DISCIPLINAIRE, PEUT EGALEMENT AVOIR UNE INFLUENCE SUR LA NOTE ANNUELLE DU FONCTIONNAIRE INTERESSE, IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE COMPORTEMENT DU SIEUR X..., QUI A LU LE TEXTE D'UNE MOTION

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

: Considérant que la lettre susvisée, par laquelle le ministre de la défense se borne à répondre à un parlementaire qui avait attiré l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la motion

que les mesures de réduction du risque prévues, telles que l'adaptation des travaux à la période de nidification et, en phase d'exploitation, l'arrêt temporaire des machines durant les périodes de moisson

carrières et matériaux de construction, dont le siège est 3, rue Alfred Roll à Paris Cedex 17 (75849), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées, dont le siège est 1, rue Cardinal

; qu'un seul vote a eu lieu, par lequel vingt-neuf représentants se sont prononcés en faveur de la motion de censure ; que, si ce vote a été présenté comme portant sur la motion déposée par le groupe

B a indiqué qu'il était domicilié au 37 bis rue du cardinal Liénart, dans un logement propriété de la commune d'Halluin, et a produit un bail conclu le 15 décembre 2007 à titre précaire, pour une durée

déductibles ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 1977 par la société civile immobilière du Théâtre dans l'immeuble lui appartenant, sis au 28-28 bis de la rue du Cardinal

et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IOSIS SUD OUEST, venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, dont le siège est Immeuble Le Fugon Rue du Cardinal

, macreuse noire et macreuse brune, garrot à oil d'or - et au deuxième samedi de septembre, soit le 13 septembre en 2003, pour d'autres canards plongeurs - nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon

proposé comme garantie au trésorier de Clichy une somme 20 000 F (3 049 euros), versée sur un compte d'attente du Trésor, et l'affectation hypothécaire d'un appartement dont il est propriétaire à Morillon

pourvoi, enregistré le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC de PARIS), dont le siège est 49 rue du Cardinal