la condamnation de l'entreprise "La Dunoise" ; En ce qui concerne le vice de conception affectant le vide sanitaire : Sur la responsabilité de la société "La Dunoise" : Considérant que l'absence de drainage

Joseph Y... soutient que cette nouvelle répartition parcellaire a eu pour effet de lui retirer une partie drainée de sa propriété et de compromettre le drainage des eaux s'écoulant depuis l'une de ses

Driss A, demeurant ... ; M.

Driss X, demeurant ... ; M.

Driss X..., faisant élection de domicile chez Maître Y... ... ; M.

Driss A, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant rue de l'Hôpital, boutique n° 1, centre des Ait Ourir, province Al Haouz, wilaya de Marrakech (Maroc) ; M.

Driss X..., ; M.

Driss X..., demeurant n° 29 rue n°1, Targa El jdida à Errachidia (Maroc) ; M.

l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) a délivré à la société Gleta un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un " drive

Driss X, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant Hay Nahda, à Tiflet (15400), Maroc ; M.

X... et sur le coût des travaux de drainage éventuellement nécessaires ; qu'il y a lieu d'ordonner une expertise sur ces deux points ; Sur la demande d'indemnité relative à la réfection d'un pont : Considérant

X... ont été également provoqués par la réalisation par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE LA VALLEE DE LA LEZE d'un fossé de drainage sur la rive opposée à celle de M.

, CETTE ETUDE ET CES SONDAGES ONT ETE LIMITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX A L'EMPRISE DES BATIMENTS ET N'ONT PAS PERMIS DE CONNAITRE COMPLETEMENT LA NATURE AQUIFERE DE L'ENSEMBLE DES TERRAINS DONT LE DRAINAGE

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. et Mme Driss A, demeurant ... ; M. et Mme Driss A demandent au juge des référés du Conseil

1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit les taxes syndicales mises à sa charge par l'association au titre des années 1988, 1989 et 1990 du montant correspondant aux travaux de drainage

, A DU, DEVANT L'ECHEC DE CETTE METHODE D'ASSAINISSEMENT D'UN TERRAIN INONDABLE, COMBLER CES PUITS DE BETON ET LES UTILISER COMME PILIERS DE FONDATION DU BATIMENT INDUSTRIEL ; QUE, POUR ASSURER LE DRAINAGE

AVEC INTERETS A COMPTER DU 20 AVRIL 1971 EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A LA PROPRIETE DES INTERESSES DU FAIT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LA DRONNE EXECUTES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Driss X... demeurant ... ; M.