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485 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171593

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X... A épouse B demeurant ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159520

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187969

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128518

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

d'annuler le jugement du 10 avril 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris qui a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005332

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007977400

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Nadia

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374566

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Mohamed A et Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941403

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Jean-Michel A..., Henri B..., Jean Y..., Tony Z..., à Mme Nadine X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109925

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Z..., de nationalité turque, la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait pour rejoindre en France son épouse, Mme Nadine A..., le consul général de France à Ankara s'est fondé sur le fait que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697583

Admin. suprême

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2009, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle Nadia A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007830964

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1988, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825517

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... l'Angevin à Paris (75004) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092929

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Claude X..., à Mme Marie-Paule F..., à Mme Véronique G..., à Mme Nadine I..., à Mme Nathalie E..., à Mme Béatrice D... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831945

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Michel K, à Mme Nadine S, à M. Philippe T, à M. Luc J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005630

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007888835

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1991 et 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par Mlle Nadia X... demeurant ..., appartement n° 3

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021880381

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

Ahmed A et Mme Nadia B, épouse A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330475

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les requérants ne disposent pas de ressources propres suffisantes et qu'ils sont, de ce fait, à la charge de leur fille, Mme Nariné

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114561

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016616

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

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